CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES DE TRANSFERT TUI

NOTRE ACCORD AVEC VOUS/PASSAGER

Avant de réserver un service de transfert via ce site Web, il est important pour nous que vous compreniez ce que vous réservez avant de vous engager. Nous vous présentons ci-dessous tout ce que vous devez savoir, afin de vous éviter toute surprise.

Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre », « la société », « TUI Musement », etc., nous faisons référence à TUI ESPAÑA TURISMO, S.L.U, une agence de voyages espagnole, dont le siège social est situé Calle Rita Levi, s/n, Parc Bit, 07014, Palma de Majorque, Espagne, immatriculée sous le numéro fiscal B08089187 et le numéro d'agence de voyages espagnole AVBAL/810.

Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les services de transfert que nous proposons sont fournis par des partenaires commerciaux efficaces et réputés. Ces entreprises respectent les normes et exigences locales.

Vous pouvez envoyer un e-mail à notre Service Client à l'adresse suivante: transfers.support@tuimusement.com ou nous appeler au +49 511 93676987

Vous avez la possibilité d'obtenir des services de transfert et des services de billetterie (ci-après dénommés « services de transfert »), sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales de réservation, conformément aux prix, tarifs et conditions d'annulation affichés au moment de la réservation. Le site Web vous guidera tout au long de la procédure de réservation.

Lorsque nous parlons de services de transfert, nous entendons :

Les transferts depuis n'importe quel aéroport, port ou gare vers un hôtel ou une adresse privée (si disponible), ainsi que le trajet retour
Les transferts depuis et vers tout lieu d'expérience touristique ou de visite touristique

2 - AVANT DE RÉSERVER

Nous ferons de notre mieux pour vous fournir le plus d'informations possible sur nos services de transfert, dès que possible avant votre réservation et avant votre voyage. Nous vous invitons à prendre le temps de lire le contenu relatif aux services de transfert fourni pour chaque service proposé sur ce site, afin de réserver un service de transfert adapté à vos besoins.

Il est possible qu'occasionnellement certaines informations, contenus ou descriptions ne soient pas entièrement exacts ; si vous constatez une telle situation, merci de nous en informer et nous nous ferons un plaisir de les examiner.

Il est important que vous (et les personnes incluses dans votre réservation) :

vous assuriez que toutes les informations de réservation que vous nous fournissez sont exactes (nombre de passagers, heure de prise en charge, lieux de prise en charge et de dépose, ainsi que les détails de votre vol).
vous assuriez que la date et l'heure de prise en charge choisies pour le service de transfert concerné sont correctes et que vous prévoyez suffisamment de temps pour arriver à l'aéroport afin d'effectuer l'enregistrement, les contrôles de sécurité, etc. Nous vous recommandons également de renseigner les données de votre vol lors de la réservation du service de transfert, car c'est le seul moyen pour nos prestataires locaux de suivre d'éventuels retards. Vous êtes responsable de réserver suffisamment tôt afin d'arriver à l'aéroport dans les délais nécessaires.
assurez-vous que le lieu de prise en charge est correctement sélectionné (prise en charge à l'aéroport ou à l'hôtel).
nous informiez de toute modification ultérieure à apporter à votre réservation (par exemple, toute modification de votre réservation de voyage globale ou de votre vol nécessitera également une modification de votre réservation de service de transfert afin de l'adapter aux nouveaux horaires de vol). Veuillez noter que votre réservation de service de transfert n'est pas automatiquement mise à jour en cas de modification de votre réservation de voyage ou de vol auprès de votre compagnie aérienne, tour-opérateur ou agence de voyages.
vérifiiez que vous disposez d'une assurance valable et adaptée pour vous et les personnes de votre groupe, incluant la couverture des services de transfert réservés, et que vous déclariez à votre assureur tout fait important, y compris toute condition médicale connue.
respectiez toutes les conditions générales ou restrictions que le prestataire local de services de transfert peut imposer, notamment en fonction de l'âge, de l'état de santé, du poids ou de la taille.
vous assuriez que toute personne âgée de moins de 18 ans au moment d'utiliser le service de transfert soit toujours accompagnée d'un adulte.
Vous assuriez que vous et tous les passagers inclus dans la même réservation respectez les règles de Conduite des Passagers.

**Conduite des Passagers **

** **

Comportement Requis. Les passagers doivent s'assurer qu'ils :

Adopent un comportement raisonnable, responsable et conforme à la loi à bord de tout véhicule et dans les installations de transport.

Se conforment à toute demande ou instruction du conducteur ou de tout représentant de l'opérateur de services.

Prennent connaissance de l'ensemble de la signalisation de sécurité à bord, des instructions écrites, ainsi que des issues et procédures d'évacuation d'urgence, et s'y conforment.

Agissent en tenant compte de la sécurité et du confort des autres passagers et du personnel de l'opérateur de service, notamment en :

Ne se tenant pas à proximité des issues de secours, des entrées du véhicule ou du conducteur.

Ne s'asseyant pas dans les allées ou sur les escaliers.

Utilisent les téléphones portables et autres appareils électroniques de manière respectueuse à bord des véhicules et dans les installations de transport. Lorsque le Wi-Fi est disponible, les passagers ne doivent pas utiliser le Wi-Fi de l'opérateur de services pour télécharger, consulter ou diffuser des contenus offensants ou illégaux.

Laissent les sièges accessibles et prioritaires aux personnes âgées, handicapées, enceintes ou malvoyantes, et proposent leur place à toute personne en ayant besoin.

Portent la ceinture de sécurité lorsqu'elle est mise à disposition à bord des véhicules.

** **

Comportements Interdits. Les passagers doivent s'assurer qu'ils :

Ne se comportent pas de manière abusive, menaçante ou désordonnée.

N'adoptent aucun comportement mettant en danger leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Ne se tiennent pas debout et ne circulent pas dans l'allée lorsque le véhicule est en mouvement. Cela inclut l'interdiction d'utiliser les toilettes à bord, lorsqu'elles sont disponibles, tant que le véhicule est en mouvement.

Ne parlent pas au conducteur et ne le distraient pas pendant que le véhicule est en mouvement.

N'entravent ni ne perturbent le conducteur, les membres de l'équipage ou tout représentant de l'opérateur de services dans l'exercice de leurs fonctions, ou ne se conforment pas à leurs instructions.

Ne se comportent pas d'une manière causant un inconfort, un désagrément, un danger, des dommages ou des blessures à toute personne ou à tout bien à bord des véhicules ou dans les installations de transport.

N'obstruent pas les allées ou les issues de secours avec des bagages.

N'autorisent pas les nourrissons de moins de trois ans, les enfants de moins de 14 ans ou les personnes âgées de 14 ans ou plus à mobilité réduite (PMR) à s'asseoir sur le siège situé directement devant une porte de sortie de secours, lorsqu'un tel siège est disponible.

Ne diffusent pas de musique et n'utilisent pas d'appareils produisant des sons audibles, distrayants ou susceptibles d'interférer avec les systèmes de sonorisation.

Ne transportent ni ne consomment de boissons alcoolisées ou de drogues (à l'exception des médicaments prescrits) à bord des véhicules ou dans les installations de transport.

Ne montent pas à bord des véhicules sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

Passagers à Mobilité Réduite

Sauf indication contraire, les véhicules utilisés pour nos services de transport ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants et ne sont pas équipés de rampes, de plateformes élévatrices ni d'emplacements spécialement prévus pour les fauteuils roulants ou les scooters pour PMR.

Les utilisateurs de fauteuils roulants capables de plier leur fauteuil et de monter à bord de manière autonome (sans l'utiliser) peuvent être autorisés par le prestataire de transport à le placer dans la soute à bagages, sous réserve du respect des limites de poids applicables.

Les scooters pour PMR légers peuvent également être acceptés si :

Ils sont équipés de batteries sèches ou à gel (les batteries à électrolyte liquide ne sont pas autorisées)
La partie la plus lourde (une fois démontée) respecte la limite de poids de la soute
Le passager (ou la personne qui l'accompagne) peut entièrement démonter et remonter le scooter sans l'aide du personnel

Exigences en matière de Santé et de Sécurité

Afin de voyager en toute sécurité dans un véhicule qui n'est pas spécialement équipé pour l'accessibilité, les passagers à mobilité réduite doivent être en mesure de :

Monter et descendre du véhicule (ce qui peut impliquer de monter des escaliers) de manière autonome ou avec un minimum d'aide
Se rendre à son siège et en revenir, éventuellement en empruntant des allées étroites
S'asseoir en position verticale et faire face à l'avant dans un siège standard sans difficulté
Évacuer rapidement en cas d'urgence

Veuillez noter que :

Les prestataires de transport ne peuvent généralement pas réserver de sièges à l'avant
Les véhicules ne sont pas équipés pour accueillir des dispositifs médicaux électriques tels que des bouteilles d'oxygène ou des perfusions, et ne conviennent pas aux passagers nécessitant des soins médicaux continus pendant le trajet

Si vous n'êtes pas sûr que le voyage soit adapté à votre situation ou à celle d'une personne dont vous vous occupez, veuillez contacter notre Service Client, nous serons ravis de vous aider.

Transferts Partagés et Privés proposés sur notre site :

Les services de Transfert Partagés vendus sur notre site Web signifient que vous partagez le même véhicule avec d'autres clients ayant réservé une place sur le même service de transfert. Il peut y avoir plusieurs arrêts en cours de route afin de rejoindre votre hôtel ou l'aéroport, d'autres passagers étant pris en charge ou déposés en chemin.

Bien que vous choisissiez une heure de prise en charge lors de la recherche sur notre site Web, l'heure réelle de prise en charge d'un transfert partagé peut être différente en raison de l'organisation du transfert. Nous vous communiquerons l'heure de prise en charge définitive dans l'e-mail de rappel de voyage, qui vous sera envoyé 48 heures avant le service de transfert.

Les services de Transfert Privés vendus sur notre site Web signifient que vous ne partagez pas le véhicule avec d'autres clients, celui-ci étant exclusivement réservé au nombre de personnes indiqué dans votre réservation. Vous ne pouvez pas ajouter de passagers supplémentaires par rapport à ceux initialement réservés sans modifier votre Réservation.

Politique de Temps d'Attente Gratuit

Le service de transfert que vous avez réservé vous attendra au lieu de prise en charge à l'heure indiquée dans la confirmation de réservation, sous réserve des dispositions de la présente politique de temps d'attente gratuit. Vous devez donc vous assurer d'être présent à l'heure afin d'éviter d'être considéré comme absent, auquel cas l'ensemble des conditions de la politique de non-présentation s'appliqueront.

Nous offrons les temps d'attente gratuits suivants, selon le type de service de transfert réservé :

Aéroport : 60 minutes, sauf indication contraire sur la confirmation de réservation.
Port, gare ferroviaire, gare routière : 30 minutes, sauf indication contraire sur la confirmation de réservation.
Prise en charge à l'hôtel (les appartements de location ou adresses privées) : 15 minutes, sauf indication contraire sur la confirmation de réservation.

Le temps d'attente gratuit commence à compter à partir de l'heure de prise en charge prévue. Plus précisément :

Dans le cas d'une prise en charge à l'aéroport ou au port où l'heure de prise en charge prévue est différente de l'heure d'arrivée du vol ou du bateau et où le vol ou le bateau est retardé et attendu plus tard que l'heure de prise en charge prévue, la nouvelle heure d'arrivée devient l'heure de prise en charge.
Dans le cas d'une prise en charge à l'aéroport ou au port, lorsque l'heure de prise en charge prévue correspond à l'heure d'arrivée du vol ou du bateau et qu'il y a un retard du vol ou du bateau, le temps d'attente gratuit commence à partir du moment où le vol ou le navire arrive, à condition que vous ayez fourni des informations correctes et adéquates sur le vol ou le bateau afin de permettre le suivi de l'arrivée. Les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement dans la limite maximale de 6 heures de retard. Si le vol ou le bateau est retardé de plus de 6 heures, le transfert est annulé et la totalité des frais de transfert vous est remboursée.
Dans le cas d'une prise en charge à l'aéroport ou au port où l'heure de prise en charge correspond à l'heure d'arrivée du vol ou du bateau et où le vol ou le bateau arrive plus tôt que l'heure prévue, l'heure de prise en charge prévue reste l'heure de prise en charge initialement prévue.
Pour une prise en charge à l'aéroport ou au port où l'avion ou le bateau arrive dans un aéroport ou port différent de celui réservé à l'origine, la réservation du service de transfert sera annulée et le prix total du transfert vous sera remboursé.

Commentaires, bagages supplémentaires et sièges enfants

Si vous avez des demandes particulières, veuillez utiliser le champ commentaire du formulaire de réservation. Par exemple, informez-nous si vous voyagez avec des bagages supplémentaires qui pourraient ne pas tenir dans le véhicule sélectionné. Bien que nous fassions tout notre possible pour répondre à votre demande, nous ne pouvons pas garantir qu'elle sera satisfaite.

Dans certaines destinations, comme celles situées dans l'Union européenne, la réglementation locale exige que les enfants utilisent un siège enfant approprié jusqu'à l'âge de 12 ans ou jusqu'à 135 cm, selon la première éventualité. Nos prestataires locaux s'efforceront de fournir des sièges pour enfants s'ils ont été demandés à l'avance (et, le cas échéant, payés au moment de la réservation). Veuillez vous assurer de connaître les exigences locales applicables lorsque vous voyagez avec des enfants.

Veuillez noter qu'il incombe en dernier ressort aux parents ou tuteurs de s'assurer que les enfants sont correctement installés dans un siège adapté conformément aux lois et règlements locaux. Bien que nous et nos prestataires locaux fassions tous les efforts raisonnables pour vous aider, nous ne pouvons être tenus responsables si un siège approprié n'est pas disponible ou si l'enfant n'est pas correctement sécurisé pendant le trajet.

3 - PRIX

Tous les prix sont exacts à la date de publication sur le site Web, mais nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment.

Comme nous offrons des tarifs très bas, le prix que nous vous avons proposé peut être revu à la hausse ou à la baisse si vous revenez réserver plus tard. Assurez-vous de réserver le service de transfert que vous souhaitez dès que vous le voyez, afin que nous puissions garantir le prix affiché.

Le prix du service de transfert que vous payez comprend :

tous les services spécifiés dans l'e-mail de confirmation de la réservation.
la TVA espagnole (IVA)

Le prix n'inclut pas tout service non spécifié dans l'e-mail de confirmation de réservation.

Modes de paiement acceptés :

Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa, Amex et Apple Pay.

Au moment de la réservation, le montant total du devis sera déduit de votre carte de crédit ou de débit. Les transactions de paiement sur notre site Web sont cryptées par un système de paiement sécurisé approuvé par certaines des principales banques mondiales, et notre site est vérifié par Thawte. Cet environnement techniquement sécurisé garantit que les données relatives aux cartes de crédit ne peuvent être interceptées et ne sont révélées à personne d'autre qu'aux institutions financières chargées de traiter les instructions de paiement du client.

Nous vous enverrons le reçu du paiement en même temps que la confirmation de votre réservation. Si vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez contacter notre Service Client.

Si nous avons des raisons légitimes de suspecter que votre réservation est frauduleuse, nous nous réservons le droit de l'annuler automatiquement et d'envoyer un e-mail de notification à l'adresse que vous avez fournie au moment de la réservation.

4 - AVANT VOTRE VOYAGE

Veillez à lire attentivement l'e-mail de confirmation de votre réservation de service de transfert, afin de confirmer que ce que vous avez réservé vous convient et de l'emporter avec vous lorsque vous partez en vacances.

Si vous ne suivez pas les instructions que nous vous donnons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous rembourser les frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés en conséquence.

48 heures avant l'heure de prise en charge de votre service de transfert réservé, nous vous enverrons un e-mail de rappel de voyage pour confirmer tous les détails concernant le lieu de prise en charge ainsi que toute information supplémentaire qui facilitera la rencontre avec votre chauffeur ou le service de transfert.

Dans certains cas, vous recevrez également un e-mail de rappel supplémentaire de la part de notre prestataire local pour vous fournir des informations complémentaires. Veuillez vous assurer de vérifier ces e-mails.

5 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation :

Vous pouvez contacter notre Service Client par téléphone, au numéro indiqué dans l'e-mail de confirmation ou sur le site Web, et demander l'annulation ou la modification de n'importe quel détail de votre réservation jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue, si cela est possible selon les conditions de réservation indiquées dans votre confirmation de Réservation.

Les modifications et/ou annulations ne sont pas autorisées pour les réservations qui sont annoncées comme étant « non remboursables et non annulables » au moment de la réservation.

Selon les modifications demandées, le prix du nouveau service de transfert peut changer. Dans ce cas, le nouveau prix du service de transfert adapté vous sera communiqué, et les nouvelles informations de réservation prendront effet une fois la confirmation du paiement du nouveau prix du service de transfert effectuée, le cas échéant. Si le nouveau prix est inférieur, la société vous remboursera partiellement. Si le nouveau prix est supérieur, vous devez nous donner votre accord pour débiter votre carte de crédit du montant supplémentaire (le cas échéant) dû à la demande de modification. Dans certains cas, notre service client vous aidera à annuler le service de transfert initial et vous demandera de réserver à nouveau le service de transfert adapté via notre site Web.

Lorsque vous modifiez votre réservation de service de transfert, le prix de votre service de transfert sera basé sur le prix en vigueur le jour où vous effectuez la modification. Ce prix peut être différent de celui en vigueur lors de votre réservation initiale.

La société ne peut pas traiter les demandes de modification effectuées moins de 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Dans ce cas, le service de transfert sera soit effectué comme initialement réservé, soit vous pourrez demander une annulation conformément à notre politique d'annulation.

Toutes les modifications et/ou annulations seront effectuées et facturées avec les frais d'annulation correspondants, conformément à la politique d'annulation. Une fois votre réservation annulée, vous recevrez une confirmation d'annulation par e-mail. 

Si ce n'est pas le cas, veuillez nous contacter.

En cas de retard, de déroutement ou d'annulation de votre vol, veuillez informer le prestataire local mentionné dans l'e-mail de rappel de voyage que nous vous avons envoyé 48 heures avant l'heure de prise en charge prévue, de la nouvelle heure de prise en charge ou (en cas d'annulation de vol)de l'annulation de la réservation du service de transfert correspondant.

L'annulation des Services de Transfert peut se faire via votre confirmation de réservation sur notre site Web ou en contactant notre service client.

Si nous annulons ou modifions votre réservation :

Nous nous efforçons de fournir votre service de transfert tel que réservé. Cependant, il peut arriver que nous devions annuler votre service de transfert, par exemple si le prestataire local n'a pas de disponibilité à l'heure réservée, etc. Nous nous réservons le droit d'annuler votre Service de Transfert dans toutes circonstances. Dans ce cas, vous pouvez soit demander un remboursement, soit accepter un Service de Transfert de remplacement proposé par nos soins. Si le service de remplacement a un prix inférieur, nous vous rembourserons toujours la différence. Si vous choisissez un Service de remplacement, les conditions générales de votre réservation initiale resteront inchangées.

Il peut arriver que nous devions apporter des modifications importantes à votre réservation de Service de Transfert après que vous l'ayez effectuée. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible. Si les nouvelles dispositions ne conviennent pas, vous pouvez annuler le Service de Transfert et nous vous rembourserons intégralement.

6 - FORCE MAJEURE

Il est très rare que nous soyons obligés de modifier ou d'annuler votre réservation de Service de Transfert en raison d'événements majeurs imprévus appelés force majeure. Il s'agit de tout événement majeur que nous ou le prestataire local du Service de Transfert en question ne pouvions pas, même avec toute la diligence requise, prévoir ou éviter et qui échappait à notre contrôle raisonnable. Ces événements peuvent inclure des conflits politiques, des actes de guerre, des menaces de guerre, des émeutes, des troubles civils, des activités terroristes (réelles ou imminentes) et leurs conséquences, des fermetures de frontières, des actions syndicales et/ou des conflits (réels ou imminents), des problèmes techniques avec des machines, des transports ou des équipements, des interventions gouvernementales, des catastrophes naturelles et nucléaires, des incendies, des épidémies, des risques sanitaires et des pandémies, des aéroports fermés ou encombrés, des explosions ou des conditions météorologiques extrêmes (y compris des ouragans) et tout autre événement similaire.

Les modifications ou annulations de votre contrat pour cause de force majeure sont extrêmement peu probables. Si, toutefois, de tels événements majeurs se produisent, nous vous rembourserons intégralement votre Service de Transfert.

Nous ferons bien sûr de notre mieux pour vous apporter notre soutien en tant que client estimé dans ces circonstances.

7 - VOTRE RÉSERVATION DE SERVICE DE TRANSFERT

Veuillez vous munir de votre e-mail de confirmation de Réservation ainsi que de la carte de crédit ou de débit utilisée pour la réservation, lors du Service de Transfert. L'e-mail de confirmation et l'e-mail de rappel de voyage vous indiqueront le lieu de rendez-vous le jour du transfert ainsi que les informations sur le déroulement du service.

Il est important que vous et les personnes faisant partie de votre réservation respectiez toutes les instructions, consignes ou informations fournies par le prestataire du Service de Transfert, en particulier celles relatives à la santé et à la sécurité.

Si vous rencontrez un problème le jour du transfert, veuillez en informer immédiatement le prestataire local du Service de Transfert afin qu'il puisse vous aider. À défaut, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous aider ultérieurement.

Si vous avez une réclamation à formuler concernant votre Service de Transfert, vous devez immédiatement en informer le prestataire local du Service de Transfert. S'ils ne sont pas en mesure de résoudre le problème immédiatement et qu'aucun membre de notre personnel n'est disponible, vous devez contacter immédiatement notre Service Cleint par téléphone/fax/e-mail, et nous ferons tout notre possible pour vous aider.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait à votre retour, vous devez écrire à notre Service Cleint dans les 28 jours suivant le Service de Transfert afin que votre réclamation puisse être examinée correctement. Veuillez indiquer le numéro de confirmation de votre Réservation de Service de Transfert dans votre courrier ou e-mail, et joindre vos numéros de téléphone en journée et en soirée. Si vous ne nous donnez pas la possibilité de résoudre un problème localement en le signalant au prestataire local du Service de Transfert, ou en nous contactant pendant votre séjour, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter favorablement votre réclamation.

Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter comme client ou de continuer à traiter avec vous si nous, ou une autre personne en autorité, estimons que votre comportement est perturbateur, cause des désagréments inutiles, est menaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, que vous contrariez, agacez, perturbez ou mettez en danger toute autre personne du Service de Transfert ou notre personnel ou nos agents, que ce soit par téléphone, par écrit ou en personne.

Aux fins de la présente section, les termes « vous » ou « votre » incluent toute autre personne faisant partie de votre réservation.

8 - PROTECTION DES DONNÉES

Nous savons à quel point la protection de votre vie privée en ligne est importante et nous la prenons très au sérieux. Au cours de la procédure de réservation, nous vous demanderons des données à caractère personnel telles que votre nom et ceux des passagers de votre réservation, ainsi que les coordonnées de carte de crédit. Toutes les données collectées seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir le lien sur notre site Web) et, en effectuant la réservation du service de transfert auprès de nous, vous consentez à ce que nous traitions les informations personnelles vous concernant ainsi que celles des autres passagers de votre réservation.

10 - VOUS CONTACTER

Si vous réservez des Services de Transfert via notre site Web ou si vous avez choisi, dans d'autres circonstances, que nous vous contactions par e-mail, nous communiquerons avec vous en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez fournie.

Par exemple, pour vous envoyer votre confirmation électronique, votre billet électronique, une confirmation d'annulation, etc., nous supposerons que votre adresse e-mail est correcte et que vous comprenez les risques liés à l'utilisation de ce mode de communication. Veuillez noter que, dans certains cas, il pourra néanmoins être nécessaire de nous contacter via notre Service Client ou par écrit, conformément à nos conditions générales.

11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, en particulier par le Décret Royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d'autres lois complémentaires, ainsi que par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

Si Vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, conformément à l'article 6.2 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), Vous pouvez également bénéficier de la protection offerte par les dispositions impératives de votre pays de résidence.

Pour tout litige pouvant survenir concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales, les tribunaux et juridictions du lieu de votre résidence seront compétents.

12 - RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous vous informons que vous pouvez résoudre les litiges liés à l'achat des Produits sur le Site Web par le biais de la plateforme européenne en ligne de règlement en ligne des litiges, gérée par la Commission européenne et accessible à l'adresse suivante: https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.